Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 251-260 sur 487 décisions.
le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DavisAir Inc. - Licence no 977056.
Référence no M4211/D84-2
Aux termes de la licence no 977056, DavisAir Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2002-A-258 | Arrêté | 2002-07-10
le 10 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dynamair Aviation Inc. - Licences os 962495 et 967216.
Références nos M4210/D37-1M4210/D37-2
Aux termes de la licence no 962495, Dynamair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-257 | Arrêté | 2002-07-10
le 9 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northeast Airways, Inc. - Licence no 977006.
Référence no M4211/N54-2
Aux termes de la licence no 977006, Northeast Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2002-A-256 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2002-A-248 du 5 juillet 2002 - Brown Flying School, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School...
2002-A-255 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à une demande présentée par Freedom Transportation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/F179-2
Freedom Transportation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2002-A-254 | Arrêté | 2002-07-09
le 9 juillet 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 010094 imposée par l'arrêté no 2002-A-226 du 21 juin 2002 - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité...
2002-A-253 | Arrêté | 2002-07-09
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 101262 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 550 Enrg. - Licences nos 962262 et 967072.
Références nos M4210/A247-1M4210/A247-2
Aux termes de la licence no 962262,...
2002-A-252 | Arrêté | 2002-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-533
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sound Flight, Inc. - Licence no 967647.
Référence no M4211/S223-2
Aux termes de la licence no 967647, Sound Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-251 | Arrêté | 2002-07-08
le 8 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services - Licences nos 990147 et 990148.
Références nos M4210/L181-1M4210/L181-2
Aux termes de la licence no 990147,...
2002-A-250 | Arrêté | 2002-07-08
le 5 juillet 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1411985 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Clearview Aircraft Sales & Charters - Licences nos 000140 et 000141.
Références nos M4210/C511-1M4210/C511-2
Aux termes de...
2002-A-249 | Arrêté | 2002-07-05