Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 57 décisions.
le 30 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Holliday Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H176-2
Holliday Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1998-A-676 | Arrêté | 1998-10-30
le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 962385.
Référence no M4210/P60-1
Aux termes de la licence no 962385, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-671 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13678 du Comité...
1998-R-670 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Advantage Helicopters Ltd. - Licence no 962012.
Référence no M4210/A655-1
Aux termes de la licence no 962012, Advantage Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1998-A-674 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P278-2...
1998-A-673 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 970148.
Référence no M4210/L170-1
Aux termes de la licence no 970148, Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la...
1998-A-672 | Arrêté | 1998-10-29
le 29 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Skyyway Aviation - Licence no 980084.
Référence no M4211/S429-2
Aux termes de la licence no 980084, Skyyway, L.C. faisant affaires sous la raison...
1998-A-675 | Arrêté | 1998-10-29
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licence no 962295.
Référence no M4210/A254-1
Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-669 | Arrêté | 1998-10-26
Arrêté annulé par l'arrêté 1998-A-705
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-...
1998-A-668 | Arrêté | 1998-10-26
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Aviation, Ltd. - Licence no 977040.
Référence no M4211/G45-2
Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-667 | Arrêté | 1998-10-26