Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 48 décisions.
le 29 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967785 de Hortmont Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2011-A-265.
Référence no M4211/H81-2
Dans son arrêté no 2011-A-265, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2011-A-309 | Arrêté | 2011-07-29
le 29 juillet 2011
DEMANDE présentée par Global Air Charters Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/G228-2
Global Air Charters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-308 | Arrêté | 2011-07-29
le 28 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 090036 de Skyways, Ltd.
Référence no M4211/S594-2
Skyways, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-307 | Arrêté | 2011-07-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-312
le 28 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 080092 de DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le nom d'Emerson Aviation.
Référence no M4211/E221-2
DAE Aviation Enterprises, Corp. exerçant son activité sous le...
2011-A-306 | Arrêté | 2011-07-28
le 28 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 967453 de Suburban Air Freight, Inc.
Référence no M4211/S251-2
Suburban Air Freight, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
2011-A-305 | Arrêté | 2011-07-28
le 27 juillet 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 090106 de Crystal Air Aviation - Arrêté no 2011-A-292.
Référence no M4211/C638-2
Dans son arrêté no 2011-A-292, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-304 | Arrêté | 2011-07-27
le 27 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 962071 de Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service.
Référence no M4210/O47-1
Jon Sarver exerçant son activité sous le nom de 100 Mile Flying School & Charter Service (licenciée) est autorisée...
2011-A-303 | Arrêté | 2011-07-27
le 26 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 967574 de Business Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'AirNow.
Référence no M4211/A1108-2
Dans son arrêté no 2011-A-248 du 23 juin 2011, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les...
2011-A-302 | Arrêté | 2011-07-26
le 26 juillet 2011
SUSPENSION de la licence no 100111 de Prime Jet LLC.
Référence no M4211/P401-2
Prime Jet LLC (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2011-A-301 | Arrêté | 2011-07-26
le 22 juillet 2011
DEMANDE présentée par 40‑Mile Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211/F51-2M4211/F51-3
40-Mile Air, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-300 | Arrêté | 2011-07-22