Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 66 décisions.
le 25 juin 2010
DEMANDE présentée par Gerlach & Associates, LLC exerçant son activité sous le nom de Midwest Air Link en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/M324-2
Gerlach...
2010-A-351 | Arrêté | 2010-06-25
le 25 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967324 de James W. Chrysler exerçant son activité sous le nom de Seattle Seaplanes - Arrêté no 2010‑A‑330.
Référence no M4211/S416-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑330, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1...
2010-A-352 | Arrêté | 2010-06-25
le 25 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 000081 de North Eastern Sky Services Ltd. - Arrêté no 2010‑A‑333.
Référence no M4210/N243-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑333, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada,...
2010-A-353 | Arrêté | 2010-06-25
le 23 juin 2010
ANNULATION de la licence no 080054 de Pegasus Elite Aviation, LLC.
Référence no M4211/P385-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑267 du 14 mai 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2010-A-349 | Arrêté | 2010-06-23
le 23 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Thornhild No 7 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/735-059.92
Le 26 avril 2010, l'Office des transports du...
2010-AGR-350 | Arrêté | 2010-06-23
le 22 juin 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 060063 de Blue Bell Air, LLC - Arrêté no 2010‑A‑340.
Référence no M4211/B297-2
Dans son arrêté no 2010‑A‑340, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
2010-A-348 | Arrêté | 2010-06-22
le 21 juin 2010
DEMANDE présentée par Corporate Flight Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C138-2
Corporate Flight Management, Inc. (licenciée) est autorisée...
2010-A-341 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Whitchurch-Stouffville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/326-031.00
Le 4 mai 2010, l'Office des transports...
2010-AGR-347 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et l'Agence Parcs Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R 8050/117-116.10
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-346 | Arrêté | 2010-06-21
le 21 juin 2010
ENTENTE entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Infrastructure et Transports Manitoba conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/622-103.19
Le 27 avril 2010, l'Office des...
2010-AGR-345 | Arrêté | 2010-06-21