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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 avril 2011
DEMANDE présentée par Shock Trauma Air Rescue Society conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S612-1
Shock Trauma Air Rescue Society (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office...
105-A-2011 | Décision | 2011-04-07