Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-48 sur 48 décisions.
le 8 juillet 2011
DEMANDE présentée par Outbound Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962041.
Référence no M4210/O76-1
Dans sa décision no 467-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
250-A-2011 | Décision | 2011-07-08
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Journey Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Dans sa décision no 227-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
248-A-2011 | Décision | 2011-07-07
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Brock Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962243 et 967062.
Références nos M4210/B70-1M4210/B70-2
Dans sa décision no 223-A-2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
247-A-2011 | Décision | 2011-07-07
le 7 juillet 2011
DEMANDE présentée par Convoy Logistics Providers Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-03345
DEMANDE
Convoy Logistics Providers Ltd. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation...
249-W-2011 | Décision | 2011-07-07
La licence est annulée à compter du 4 octobre 2011
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Dans son arrêté no 2009-A-251, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l...
246-A-2011 | Décision | 2011-07-06
le 6 juillet 2011
DEMANDE présentée par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Express, en son nom et au nom d'ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, d'ExpressJet Corporate Aviation et de United Express, en vue d'obtenir une...
245-A-2011 | Décision | 2011-07-06
le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par Strait Air (2000) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S463-2
Strait Air (2000) Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
244-A-2011 | Décision | 2011-07-05
le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R228-1
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red...
243-A-2011 | Décision | 2011-07-05