Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité...
80-A-2011 | Décision | 2011-03-17
le 17 mars 2011
DEMANDE présentée par Corporación Ygnus Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Gestair Cargo en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G227-2
Corporación...
2011-A-99 | Arrêté | 2011-03-17
le 17 mars 2011
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080097 de Cinco Air Charter, LLC. - Arrêté no 2011-A-74.
Référence no M4211/C621-2
Dans son arrêté no 2011-A-74, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-97 | Arrêté | 2011-03-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-106
le 17 mars 2011
SUSPENSION de la licence no 970083 de Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Resource Management, Inc.
Référence no M4211/A924-2
Jet Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation...
2011-A-98 | Arrêté | 2011-03-17