Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2010 1203 Apply 2010 filter
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- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Le 8 août 1988
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
216-A-1988 | Décision | 1988-08-08
Le 8 août 1988
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon commun de la subdivision Langdon (également connu sous le nom de tronçon commun Rosedale-...
1988-R-702 | Arrêté | 1988-08-08
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Delta Air Charter Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B aux termes de la licence n A.T.C. 1176/87(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-D268-4
N 88205 au rôle
Delta Air Charter Ltd. (ci-après le...
208-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Virden Aviation en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe B prévue aux licences nos A.T.C. 872/57(C) et A.T.C. 770/82(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
211-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Air BC Limited exerçant son activité sous le nom commercial de AirBC en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence n A.T.C. 78/51(CF).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A785-17A
No 88211 au rôle...
209-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Peacock's Yukon Camps Ltd. en vue de modifier la licence n 880139 en y supprimant la condition n 2.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-P108-4
N 88325 au rôle
Peacock's Yukon Camps Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
217-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Skyward Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, afin de desservir Thompson, God's River et Red Sucker Lake (Manitoba).
DÉCISION...
221-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D, afin de...
222-A-1988 | Décision | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40163 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 23 décembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue George, dans...
1988-R-700 | Arrêté | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir un arrêté concernant la fermeture du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-699 | Arrêté | 1988-08-05