Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 29 décisions.
Aero Ways Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
2011-A-425 | Arrêté | 2011-10-24
Dans sa décision no 394-A-2010 du 16 septembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure d’Hélico 2000 Inc. (licenciée). La licenciée disposait d’un...
2011-A-423 | Arrêté | 2011-10-21
Sky King, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des transports du Canada (Office)...
2011-A-422 | Arrêté | 2011-10-20
Airborne, Inc. exerçant son activité sous le nom de FirstFlight (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(...
2011-A-421 | Arrêté | 2011-10-20
Dans son arrêté no 2011-A-377, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Priebe Air Ltd. (licenciée).
En réponse à l’arrêté, la licenciée a demandé que...
2011-A-419 | Arrêté | 2011-10-19
Dans son arrêté no 2011-A-373, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Globaljet Corporation exerçant son activité sous le...
2011-A-420 | Arrêté | 2011-10-19
Dans son arrêté no 2010-A-375 du 7 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de RD Air, LLC (licenciée). La...
2011-A-418 | Arrêté | 2011-10-19
Dans son arrêté no 2010-A-466 du 7 septembre 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de 7293852 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d’...
2011-A-417 | Arrêté | 2011-10-18
Dans son arrêté no 2011-A-408, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Central Flying Service, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2011-A-416 | Arrêté | 2011-10-13
Dans son arrêté no 2011-A-154 du 5 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Bresnan International Aviation, LLC (...
2011-A-415 | Arrêté | 2011-10-13