Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 891-900 sur 1249 décisions.
le 30 avril 2001
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Royal Aviation Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
209-A-2001 | Décision | 2001-04-30
le 30 avril 2001
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canada 3000 Limitée, en son nom et au nom de Canjet (2001) Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
208-A-2001 | Décision | 2001-04-30
La présente fait suite aux pièces de correspondance des avocats de Trillium Railway Company Limited (Trillium) datées du 27 décembre 2000 et du 5 mars 2001, et à la réponse de la Ville de Welland (la Ville) datée du 20 mars 2001, concernant l'application de l'arrêté no 2000-AGR-42 de l'Office des...
LET-R-214-2001 | Lettre-décision | 2001-04-30
le 27 avril 2001
RELATIVE à des plaintes d'Air Canada au sujet de prix offerts sur Internet par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France.
Référence no M4110/A100-6
PLAINTE
Le 1er mars 2001, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (...
205-A-2001 | Décision | 2001-04-27
le 27 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international régulier par Royal Aviation Express Inc. - Licences nos 980133 et 980134.
Références nos M4210/R164-1M4210/R164-3
Aux termes de la licence no 980133, Royal Aviation Express Inc. (ci-après la licenciée)...
2001-A-158 | Arrêté | 2001-04-27
le 27 avril 2001
DEMANDE présentée par la Ville de Châteauguay conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.) pour que l'Office des transports du Canada détermine les obligations de CSX Transportation Inc. et de la Ville de Châteauguay...
206-R-2001 | Décision | 2001-04-27
le 26 avril 2001
DEMANDE présentée par Airborne Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 000036.
Référence no M4210/A849-1
No 010382 au rôle
Airborne Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
204-A-2001 | Décision | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DavisAir Inc. - Licence no 977056.
Référence no M4211/D84-2
Aux termes de la licence no 977056, DavisAir Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2001-A-155 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à une plainte déposée par Lloyd Howe concernant le refus de Lignes aériennes Canada 3000 Limitée de le transporter à bord du vol no CM311, entre Toronto (Ontario) et Halifax (Nouvelle-Écosse), le 2 août 2000, en raison de son comportement jugé turbulent;
RELATIF à une...
2001-A-157 | Arrêté | 2001-04-26
le 26 avril 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 565176 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Skyways - Licences nos 962410 et 967161.
Références nos M4210/S93-1M4210/S93-2
Aux termes de la licence no 962410, 565176...
2001-A-156 | Arrêté | 2001-04-26