Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 251 décisions.
le 19 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par Development Engineering (London) Limited au nom de la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-325 | Arrêté | 1993-10-19
le 15 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage réservé aux...
1993-R-322 | Arrêté | 1993-10-15
le 13 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la Municipalité Rurale de Rosedale no 283 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les...
1993-R-319 | Arrêté | 1993-10-13
le 12 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan, au nom de la Ville d'Hanley (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (...
1993-R-317 | Arrêté | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par le Ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1993-R-316 | Arrêté | 1993-10-12
le 7 octobre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-313 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du passage inférieur permettant à la voie publique, soit le chemin Thickson, de franchir ses voies ferrées au point milliaire 303.23 de la subdivision...
1993-R-312 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité...
1993-R-314 | Arrêté | 1993-10-07
le 5 octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par Stewart, Weir & Co., au nom du Comté de Leduc no 25 (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-311 | Arrêté | 1993-10-05
le 1er octobre 1993
RELATIF à une demande présentée par Proctor & Redfern Limited, au nom de la Corporation du canton de Beardmore (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-307 | Arrêté | 1993-10-01