Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par Strait Air (2000) Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/S463-2
Strait Air (2000) Ltd. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
244-A-2011 | Décision | 2011-07-05
le 5 juillet 2011
DEMANDE présentée par 7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red River Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/R228-1
7795289 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Red...
243-A-2011 | Décision | 2011-07-05
le 5 juillet 2011
ANNULATION de la licence no 080007 d'Alpha Executive Air Limited exerçant son activité sous le nom d'Alpha Regional Air.
Référence no M4210/A1101-1
Dans son arrêté no 2010-A-320 du 4 juin 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la...
2011-A-264 | Arrêté | 2011-07-05