Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 123 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17001-17010 sur 18097 décisions.
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-1108 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Sydport où il croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-1106 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant l'avenue Victoria, dans la ville de St-Lambert, dans la province de Québec, au point...
1988-R-1110 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province d'Alberta, au point milliaire...
1988-R-1107 | Arrêté | 1988-11-29
Le 29 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 9357 du 5 avril 1988, modifié par le règlement n° 9400 du 24 mai 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au...
1988-R-1105 | Arrêté | 1988-11-29
Le 28 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Pounder Emulsions Ltd. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Kamloops...
1988-R-1102 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40398 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 mars 1987, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,75 de la subdivision Brockville...
1988-R-1104 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41104 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 22 septembre 1987, concernant le déplacement du chemin Bettle au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, du point milliaire 61,19 au point...
1988-R-1103 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de l'avenue Beck, dans la ville de Yorkton, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 25,75 de la...
1988-R-1101 | Arrêté | 1988-11-28
Le 28 novembre 1988
RELATIF au croisement de la rue Fourth ouest au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Preeceville, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 72,...
1988-R-1100 | Arrêté | 1988-11-28