Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 69 décisions.
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Frontline Aviation, Inc. - Licence no 970169.
Référence no M4211/F147-2
Conformément à la licence no 970169, Frontline Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2007-A-339 | Arrêté | 2007-08-17
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc. - Licence no 977042.
Référence no M4211/G140-2
Conformément à la...
2007-A-340 | Arrêté | 2007-08-17
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Express.Net Airlines LLC - Licence no 000142.
Référence no M4211/E337-2
Conformément à la licence no 000142, Express.Net Airlines LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2007-A-337 | Arrêté | 2007-08-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-346
le 17 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom d'Haliburton Highlands Air Service - Licences nos 962315 et 967099...
2007-A-338 | Arrêté | 2007-08-17
le 15 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Little Red Air Service Ltd. - Licences nos 962377 et 967141.
Références nos M4210/L59-1M4210/L59-2
Aux termes de la licence no 962377, Little Red Air Service Ltd. (ci-après la licenciée...
2007-A-335 | Arrêté | 2007-08-15
le 15 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 0709079 B.C. Ltd exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services - Licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
Aux termes de la licence no 050077, 0709079 B.C. Ltd exerçant son activité sous le nom de...
2007-A-336 | Arrêté | 2007-08-15
le 14 août 2007
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada Inc. et Gwendolyn Morris et Donald McDougald Morris conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'entretien du franchissement routier au point milliaire 24,40 de la...
2007-AGR-324 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dynamic Flight Services Inc. - Licences nos 962279 et 967081.
Références nos M4210/D89-1M4210/D89-2
Aux termes de la licence no 962279, Dynamic Flight Services Inc. (ci-après la...
2007-A-334 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 990159 imposée par l'arrêté no 2007-A-314 du 7 août 2007 - North American Jet Charter, Inc.
Référence no M4211/N239-2
Conformément à la licence no 990159, North American Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer...
2007-A-331 | Arrêté | 2007-08-14
le 14 août 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 980104 imposée par l'arrêté no 2007-A-313 du 7 août 2007 - Olympic Air, Inc.
Référence no M4211/O87-2
Conformément à la licence no 980104, Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-332 | Arrêté | 2007-08-14