Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 2 janvier 1992
DEMANDE présentée par Chartright Air Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence n° 890469.
Référence n° M4895-C218-4
N° 90899 au rôle
Chartright Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
1-A-1992 | Décision | 1992-01-02
le 2 janvier 1992
DEMANDE présentée par North of Sixty Fishing Lodges Limited en vue de suspendre la licence no 900141 jusqu'au 30 avril 1992.
Référence no M4205/N115-5-1
N° 911371 au rôle
North of Sixty Fishing Lodges Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
2-A-1992 | Décision | 1992-01-02