Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 27 mai 2005
DEMANDE présentée par Hendrik Albarda, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 585-C-A-2004 du 29 octobre 2004.
Référence no M4370/A74/05-01913
DEMANDE
Le 5 avril 2005, Hendrik Albarda a déposé...
326-C-A-2005 | Décision | 2005-05-27
le 25 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Jeffrey Stutz contre Air Canada au sujet du prix de billets allers-retours pour un voyage entre Toronto (Ontario), Canada et Tel Aviv, Israël.
Référence no M4370/05-50100
PLAINTE
[1] Le 24 janvier 2005, Jeffrey Stutz a déposé auprès de l'Office...
320-C-A-2005 | Décision | 2005-05-25
le 9 mai 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Tessier concernant le refus de Zoom Airlines Incorporated de la transporter à bord du vol no 777 de Glasgow, Écosse, à Calgary (Alberta) Canada, le 25 juillet 2004.
Référence no M4370/04-50343
PLAINTE
[1] Le 4 août 2004, Patricia Tessier...
283-C-A-2005 | Décision | 2005-05-09