Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 1471-1480 sur 34472 décisions.
Jet West, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-160 | Arrêté | 2014-09-04
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SICHEM MUMBAI », un pétrolier panaméen, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Lévis (Québec) vers Sarnia, Thunder Bay et Sault...
334-W-2014 | Décision | 2014-09-04
DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht immatriculé aux îles Caïmans, afin de participer à différentes activités de...
335-W-2014 | Décision | 2014-09-04
8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
333-A-2014 | Décision | 2014-09-03
Spring City Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2014-A-159 | Arrêté | 2014-09-03
Opnet Contracting Corp. exerçant son activité sous le nom d’Opnet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de...
332-A-2014 | Décision | 2014-09-02
Dans sa décision no 351-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande, en ce qui a trait aux petits aéronefs, de Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous...
329-A-2014 | Décision | 2014-08-29
INTRODUCTION
[1]
Le 17 avril 2014, Ferroequus Railway Company Limited (Ferroequus) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) de transférer le certificat d’aptitude no 99001 à 6793649 Canada Inc.
[2]
Le certificat d’aptitude no 99001 permet à Ferroequus d’exploiter sur une...
330-R-2014 | Décision | 2014-08-29
INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2014, CAI Group (CAI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire réviser la décision no 328-W-2014.
[2] Dans la décision no 328-W-2014, l’Office a déterminé que CAI ne s’est pas acquittée de son fardeau de...
331-W-2014 | Décision | 2014-08-29
Dans son arrêté no 2013-A-291, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Uniform Yankee Juliet Air Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
327-A-2014 | Décision | 2014-08-28