Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33081-33090 sur 34472 décisions.
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Watson, dans la ville de Guelph, dans la province d'Ontario, au point milliaire 46,22 de la subdivision Guelph.
Référence n° 26711....
1988-R-1013 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 21 août 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Lansdowne, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 119,33 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.267
IL EST...
1988-R-1012 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un prolongement de la rue Third est à travers l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 18,13 de la subdivision Aberdeen, dans la ville de Truro, dans la...
1988-R-1025 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont supérieur permettant au boulevard Edgewater de franchir sa voie ferrée au point milliaire 117,59 de la subdivision Havelock, dans la...
1988-R-1021 | Arrêté | 1988-11-07
Le 7 novembre 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 21,55 de la subdivision Strathroy et du chemin secondaire n° 18, dans le...
1988-R-1015 | Arrêté | 1988-11-07
Le 4 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de construire la route n° 13 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1010 | Arrêté | 1988-11-04
Le 4 novembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Dave Gronfors exerçant son activité sous le nom commercial de Huntsville Air Service - Licences nos A.T.C. 2422/75(C) et A.T.C. 520/75(CF).
Références nos 2-H293-1A-2A
ATTENDU qu'aux...
1988-A-1009 | Arrêté | 1988-11-04
Le 3 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le croisement de la route n° 40 où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-1008 | Arrêté | 1988-11-03
Le 2 novembre 1988
DEMANDE présentée par 2216914 Manitoba Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à...
418-A-1988 | Décision | 1988-11-02
Le 2 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Woodstock (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant à l'avenue Springbank sud de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-1006 | Arrêté | 1988-11-02