Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33421-33430 sur 34472 décisions.
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Rat, au point...
1988-R-778 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 86546 de la Commission des transports du Canada, en date du 12 juillet 1955, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par la Yamaska Petroleum Company Limited, montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'un bâtiment de pompes, de...
1988-R-777 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 101, dans la province du Manitoba, au point milliaire 5,39 de la subdivision Arborg.
Référence n°...
1988-R-776 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-520 du 17 juin 1988 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 3,62 de la subdivision Emerson et la promenade pour piétons entre le chemin...
1988-R-775 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Sexsmith, dans la ville de Kelowna, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 113,23 de la subdivision...
1988-R-774 | Arrêté | 1988-09-02
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par PASL, Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs de type Gulfstream II aux termes de la licence n A.T.C. 2094.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-P475-1A
PASL, Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des transports,...
301-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par P.C. Reid Outdoors Ltd. exerçant son activité sous le nom de Reid's Lodges Airways en vue de modifier la licence n A.T.C. 3374/82(C) en y ajoutant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe C et en y remplaçant la base d'exploitation Longlegged...
298-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Weagamow Air Corporation s/n Weagamow Air
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, afin de desservir...
299-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Montréal (Québec).
DÉCISION :...
300-A-1988 | Décision | 1988-09-01
Le 1er septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Toronto (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le passage supérieur pour piétons afin de raccorder la rue Simcoe et la tour du CN sur le terrain situé au sud de la gare Union de Toronto au...
1988-R-773 | Arrêté | 1988-09-01