Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33521-33530 sur 34472 décisions.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par LOT Polish Airlines de Varsovie (Pologne), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
239-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Karair Oy de Helsinki (Finlande), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
240-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited de Londres (Angleterre) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger...
241-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Gulf Air, Inc.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Gulf Air, Inc. de New Iberia (Louisiane), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises...
242-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines de Needham (Massachusetts), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec...
243-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Caribbean Air Cargo Company Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de Caricargo de la Barbade (Indes occidentales) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R...
244-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Trinidad and Tobago (BWIA International) Airways Corporation de Trinité (Indes occidentales), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de...
245-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Arrow Air, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
246-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par American Trans-Air, Inc. de Indianapolis (Indiana), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
247-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America de Los Angeles (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction)...
248-A-1988 | Décision | 1988-08-16