Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33581-33590 sur 34472 décisions.
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kingston (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant au boulevard Sir John A. MacDonald de franchir l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-706 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie de rebroussement située entre le point milliaire 0,36 de la subdivision Reford et le point milliaire 1,41 de la...
1988-R-704 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 87,3 et 91,0 de la subdivision Skeena, dans la province de la...
1988-R-703 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le...
1988-R-712 | Arrêté | 1988-08-09
le 9 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Burger, à Fort Erie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 10,86 de la subdivision Stamford.
Référence n° 49310.12.2
IL EST...
1988-R-353 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wrangler Aviation - Licence n° A.T.C. 1422.
Référence no 2-W405-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1422, Blue Bell, Inc. faisant affaires sous la raison sociale...
1988-A-711 | Arrêté | 1988-08-09
Le 9 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la 8e avenue, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point milliaire 2,90...
1988-R-708 | Arrêté | 1988-08-09
le 2 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Roberval, dans la ville de Roberval, dans la province de Québec, au point milliaire 12,...
1988-R-475 | Arrêté | 1988-08-09
Le 8 août 1988
DEMANDE présentée par Airco Aircraft Salvage Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Airco Aircraft Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'...
216-A-1988 | Décision | 1988-08-08
Le 8 août 1988
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon commun de la subdivision Langdon (également connu sous le nom de tronçon commun Rosedale-...
1988-R-702 | Arrêté | 1988-08-08