Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33791-33800 sur 34472 décisions.
le 6 juillet 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 2439/75(C) et A.T.C. 750/81(CF), de Shebandowan Air Ltd. à une société qui sera constituée par David A. Sutton, Margaret G. Sutton, Ronald A. Massaro, Carole Massaro, Bradley C. Greaves et...
166-A-1988 | Décision | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Glenavon, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 23,95 de la subdivision Glenavon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite...
1988-R-555 | Arrêté | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00236 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 septembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Railway, dans...
1988-R-518 | Arrêté | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Cudworth...
1988-R-573 | Arrêté | 1988-07-06
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00121 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'...
1988-R-524 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par les United Counties of Leeds and Grenville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 22 de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-501 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00220 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1986 telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-149, en date du 23 juin 1987, concernant l'amélioration des lignes de visibilité au croisement de la...
1988-R-368 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le système de commande centralisée de la circulation entre les points milliaires 110,1 et 112,6 de la subdivision Sutherland, dans la province de la...
1988-R-571 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pointe-Claire (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Delmar au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-569 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, à Benny, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,85 de la subdivision Nemegos.
Référence n° 26727.1392
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-572 | Arrêté | 1988-07-05