Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 394 décisions.
Private Air Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à...
114-A-2012 | Décision | 2012-03-30
Air Canada, en son nom et au nom de Thai Airways International Public Company Limited (Thai Airways), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux réguliers entre le Canada et la Thaïlande en...
112-A-2012 | Décision | 2012-03-30
DEMANDE
[1] Le 14 mars 2012, TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines (TACA) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir l’autorisation d’effectuer 30 vols affrétés pour le transport de passagers en...
115-A-2012 | Décision | 2012-03-30
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico (AeroMexico), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle (Delta); d’ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’...
111-A-2012 | Décision | 2012-03-30
Aerologic GmbH (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers tout-cargo entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
109-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Dans sa décision no 82-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom d’Ursus Aviation (licenciée).
Dans sa décision no 36-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la...
110-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air (Calm Air), en son nom et au nom d’Ultimate JETCHARTERS, LLC exerçant son activité sous le nom d’Ultimate Air Shuttle (Ultimate JETCHARTERS), a demandé à l’Office des...
108-A-2012 | Décision | 2012-03-29
Sunwing Airlines, Inc. (Sunwing), en son nom et au nom de Travel Service a.s. (Travel Service), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur toutes les routes internationales régulières pour...
106-A-2012 | Décision | 2012-03-27
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kenya.
Le ministre des Transports a...
100-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation, en partage de codes, de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Mali.
Le ministre des Transports a...
99-A-2012 | Décision | 2012-03-23