Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 85 décisions.
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
255-W-1997 | Décision | 1997-05-05
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Kaleidoscope Communications Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «Bounty», un trois-mâts carré américain, comme voilier- école pour 29 personnes lors de voyages avec nuitée entre St...
230-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 25 avril 1997
DEMANDE présentée par Marine Atlantic Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV ATLANTIC FREIGHTER», un Ro/Ro cargo bahaméen, pour effectuer le transport de conteneurs et de camions-remorques sur la route...
231-W-1997 | Décision | 1997-04-25
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
228-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GALAXY», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
227-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HORIZON», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
225-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 24 avril 1997
DEMANDE présentée par Quay Cruise Agencies, au nom de Celebrity Cruise Lines, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «HORIZON», un paquebot libérien, pour effectuer une croisière d'une semaine qui partirait de...
226-W-1997 | Décision | 1997-04-24
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO TOPAZ», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection sismique...
217-W-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 22 mars 1997; et
RELATIF à un avis d'...
1997-W-235 | Arrêté | 1997-04-21
le 18 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «MV ORCA», un navire de soutien hollandais, afin d'effectuer l'entretien et le réapprovisionnement du «RAMFORM...
213-W-1997 | Décision | 1997-04-18