Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 147 décisions.
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Knutsen OAS, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « CATHERINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter un chargement d'environ...
607-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 526 », une barge-grue américaine, aux fins de la construction du terminal de gaz...
604-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 751 », une barge auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal...
603-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 291 », une barge à pont-plat américaine, pour transporter des marchandises liées à...
602-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 29 novembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, au nom de KWS Partnership, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEEKS 750 », une barge auto-élévatrice américaine, aux fins de la construction du terminal...
601-W-2007 | Décision | 2007-11-29
le 28 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BARENTS SEA », un pétrolier du Singapore, afin de...
600-W-2007 | Décision | 2007-11-28
le 21 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GENMAR HORN », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 900 000...
588-W-2007 | Décision | 2007-11-21
Licence de cabotage - PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc.
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de IT International Telecom Canada Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « IT INTREPID », un navire d'installation de câbles immatriculé à...
577-W-2007 | Décision | 2007-11-15
le 15 novembre 2007
DEMANDE présentée par Petro Nav Inc., au nom de Shell Canada Products Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ACQUAMARINA », un pétrolier italien, afin de transporter en un voyage environ 10 000...
578-W-2007 | Décision | 2007-11-15
le 13 novembre 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom d'OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AUSTRALIAN SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin d'assurer...
574-W-2007 | Décision | 2007-11-13