Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 1234 décisions.
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 882192.
Référence no M4205/D2-5-1
No 910702 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
329-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Northward Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
332-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 18 juin 1991
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Central City Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
331-A-1991 | Décision | 1991-06-18
le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta, au nom de la ville de Gibbons (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en...
1991-R-327 | Arrêté | 1991-06-18
le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par J.R. Cousin Consultants Ltd., au nom de la municipalité rurale de Cartier (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-326 | Arrêté | 1991-06-18
le 18 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par T.W. Gray & Associates Engineering Ltd., au nom du canton de Moore (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1991-R-325 | Arrêté | 1991-06-18
le 17 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par T.W. Gray & Associates Engineering Ltd., au nom du canton de Moore (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1991-R-323 | Arrêté | 1991-06-17
le 17 juin 1991
RELATIF à Labrador Travel Air Limited - Licences nos 883594 et 883595.
Références nos M4205-L5-4M4205-L5-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883594, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
1991-A-324 | Arrêté | 1991-06-17
le 17 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de Michael Air - Licence n° 890054.
Référence n° M4205-M104-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890054, Mikel Aircraft Corp. exerçant son activité sous le nom de...
1991-A-322 | Arrêté | 1991-06-17
le 14 juin 1991
DEMANDE présentée par Mercy Hospital of Redding, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mercy Medical Center de Redding (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
325-A-1991 | Décision | 1991-06-14