Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 17 décisions.
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Air Charter, Ltd. de Wausau (Wisconsin) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
814-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par DavisAir Inc. de West Mifflin (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
811-A-1993 | Décision | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Florida Jet, Inc. - Licence no 930256.
Référence no M4895/F109-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930256, Florida Jet, Inc. (ci-après la licenciée)...
1993-A-365 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350, 900351 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4205/E118-4-1M4895/E118-4-1...
1993-A-364 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Global Air, Inc. - Licence no 910025.
Référence no M4895/G104-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910025, Global Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1993-A-367 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par C & C Aviation, Inc. - Licence no 881116.
Référence no M4895/C46-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881116, C & C Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1993-A-366 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Sterling Airways A/S - Licences nos 880184 et 880483.
Références nos M4895/S146-5-...
1993-A-369 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Express Flight, Inc. - Licence no 910012.
Référence no M4895/E115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910012, Express Flight, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-368 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Kenneth Gordon Wyatt - Licences nos 882554 et 882555.
Références nos M4205/K80-4-1M4205/K80-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882554, Kenneth Gordon Wyatt (...
1993-A-370 | Arrêté | 1993-11-26
le 26 novembre 1993
DEMANDE présentée par Atlantis-Air Link Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
812-A-1993 | Décision | 1993-11-26