Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par McRae Aviation Services, Inc. - Licence no 881341.
Référence no M4895/M32-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881341, McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée...
1993-A-18 | Arrêté | 1993-01-21
le 21 janvier 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Lumberjack Air Ltd. - Licences nos 900111 et 900112.
Références nos M4205/L107-5-1M4205/L107-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900111, Lumberjack Air Ltd. (ci...
1993-A-17 | Arrêté | 1993-01-21