Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 septembre 1993
DEMANDE présentée par AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation en vue d'annuler la licence no 880054.
Référence no M4895/R63-4-1
No 931185 au rôle
AMI, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Romar Aviation (ci-après la licenciée) a demandé...
633-A-1993 | Décision | 1993-09-14
le 14 septembre 1993
DEMANDES présentées par Air Creebec Inc. en vue de suspendre la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B; de suspendre de nouveau la licence no 882691 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Lebel-sur-...
632-A-1993 | Décision | 1993-09-14
le 14 septembre 1993
DEMANDE présentée par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 883661 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'arrêté n° 1993-A-248 du 30 juillet 1993.
Référence no M4205/N42...
634-A-1993 | Décision | 1993-09-14