Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 décembre 1993
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702.
Références nos M4205/H1-4-1M4895/H1-4-1M4205/H1-5-1
Nos 931502931503931504 au rôle
Gary Ronald...
848-A-1993 | Décision | 1993-12-08
le 8 décembre 1993
DEMANDE présentée par Starship, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 910279 imposée par la décision no 255-A-1993 du 12 mai 1993.
Référence no M4895/S281-4-1
No 931686 au rôle
Starship, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
847-A-1993 | Décision | 1993-12-08
le 8 décembre 1993
DEMANDE présentée par AOM MINERVE S.A. faisant affaires sous la raison sociale d'AOM French Airlines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880212 et 890068 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Références nos M4895/A546...
846-A-1993 | Décision | 1993-12-08