Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 201-210 sur 887 décisions.
le 8 octobre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 931267 au...
688-A-1993 | Décision | 1993-10-08
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
686-A-1993 | Décision | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/A85-4-1
No 931317 au...
684-A-1993 | Décision | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
685-A-1993 | Décision | 1993-10-07
le 6 octobre 1993
DEMANDE présentée par Atlas Air, Inc. de Jamaica (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
683-A-1993 | Décision | 1993-10-06
le 5 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aeroglobe International Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Laughing Sky Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
681-A-1993 | Décision | 1993-10-05
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bottenfields Winisk Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
680-A-1993 | Décision | 1993-10-04
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de suspendre les licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/R121-4-1M4205/R121-4-2M4205/R121-4-4M4205/R121-4-6
Nos...
679-A-1993 | Décision | 1993-10-04
le 4 octobre 1993
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue de modifier la condition no 2 de la licence no 890255 en y remplaçant la période d'exploitation comprise entre les 1er mai et 1er octobre par la période d'exploitation comprise entre les 1er mai et 15 octobre de chaque année...
682-A-1993 | Décision | 1993-10-04
le 1er octobre 1993
DEMANDE présentée par Chaparral, Inc. des États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
678-A-1993 | Décision | 1993-10-01