Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1111-1120 sur 1293 décisions.
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Delta Air Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Delta Express - Licences nos 880088 et 882076.
Références nos M4205/D13-5-1M4895/D13-4-1...
1993-A-60 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) conformément à l'article 16 et aux autres articles pertinents de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32, (4e suppl.), pour la détermination de la répartition des frais d'...
1993-R-59 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Line, Inc. - Licence no 881223.
Référence no M4895/F31-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881223, Flight Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1993-A-61 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par La Ronge Aviation Services Ltd. - Licence no 883291.
Référence no M4205/L25-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883291, La Ronge Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-58 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Medi- Vac, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Executive Air Charter - Licence no 881245.
Référence no M4895/E15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1993-A-62 | Arrêté | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 882402.
Référence no M4895/K14-4-1
No 921320 WR au rôle
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-...
120-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Orca Air (1987) Limited en vue de suspendre la licence no 880390 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Référence no M4895/O17-4-1
No 930213 au rôle
Orca Air (1987) Limited (ci-après la licenciée) a...
123-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 2 mars 1993
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
122-A-1993 | Décision | 1993-03-02
le 1er mars 1993
RELATVE au réexamen effectué en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un...
116-R-1993 | Décision | 1993-03-01
le 1er mars 1993
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de lever la suspension des licences nos 910216 et 910217 imposée par la décision no 2-A-1993 du 6 janvier 1993.
Références nos M4205/B152-5-1M4205/B152-4-1
Nos...
118-A-1993 | Décision | 1993-03-01