Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1374 décisions.
le 27 avril 1994
DEMANDE présentée par Harv's Air Service Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882266.
Référence no M4895/H17-4-1
No 930278 WR au rôle
Harv's Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
190-A-1994 | Décision | 1994-04-27
le 27 avril 1994
DEMANDE présentée par PDM Ventures Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à...
189-A-1994 | Décision | 1994-04-27
le 26 avril 1994
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 885-A-1993 du 29 décembre 1993.
Références nos M4205/S52-4-...
188-A-1994 | Décision | 1994-04-26
le 26 avril 1994
DEMANDE présentée par Uwe Heinrich Hermann Kuttner exerçant son activité sous le nom de Pellow's Cottages en vue de lever la suspension des licences nos 882317 et 882318 imposée par la décision no 786-A-1993 du 17 novembre 1993.
Références nos M4205/P39-4-1M4205/P39-5-1
Nos...
186-A-1994 | Décision | 1994-04-26
le 26 avril 1994
DEMANDE présentée par Northwest International Airways Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
187-A-1994 | Décision | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 883509 et 883510.
Références nos M4205/T84-4-1M4895/T84-4-2
ATTENDU qu'aux termes...
1994-A-154 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par FTI Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de FTI Aviation faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Chicago - Licence no 881766.
Référence no M4895/M98-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-153 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Canwest Aviation (1984) Ltd. - Licences nos 883431 et 883432.
Références nos M4895/C21-4-1M4205/C21-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883431,...
1994-A-152 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3 par Keystone Air Service Ltd. - Licences nos 882096 et 882097.
Références nos M4205/K25-3-1M4205/K25-3-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882096, Keystone Air Service Ltd. (ci-après la...
1994-A-151 | Arrêté | 1994-04-26
le 26 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Direct Air, Inc. - Licence no 900248.
Référence no M4895/D60-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900248, Direct Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1994-A-150 | Arrêté | 1994-04-26