Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 861-870 sur 1374 décisions.
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thomas G. Packard faisant affaires sous la raison sociale de Columbia Pacific Airlines - Licence no 920443.
Référence no M4895/C324-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-197 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF au déplacement de la voie publique, soit le chemin de la desserte agricole, par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le ministère des Transports de la province de Québec où elle croise à niveau l'emprise et la voie...
1994-R-199 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1994-R-198 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air 500 Limited - Licence no 882106.
Référence no M4895/A98-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882106, Air 500 Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-200 | Arrêté | 1994-06-01
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Mesaba Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Mesaba Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (...
313-A-1994 | Décision | 1994-06-01
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Sabourin Lake Airways Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880465, 883164, 883165, 890029 et 900137 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/S3-3-1M4205/S3-4-3M4895/S3-4-...
312-A-1994 | Décision | 1994-06-01
le 1er juin 1994
DEMANDE présentée par Wrangler Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 880534.
Référence no M4895/W79-5-1
No 940824 au rôle
Wrangler Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
314-A-1994 | Décision | 1994-06-01
le 31 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-196 | Arrêté | 1994-05-31
le 31 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Chapleau Air Services Limited - Licences nos 883433 et 883434.
Références nos M4205/C63-4-1M4205/C63-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883433, Chapleau Air...
1994-A-195 | Arrêté | 1994-05-31
le 31 mai 1994
DEMANDE présentée par La Ronge Aviation Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
309-A-1994 | Décision | 1994-05-31