Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1374 décisions.
le 10 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tanu Helicopters Inc. - Licence no 920252.
Référence no M4205/T180-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920252, Tanu Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-176 | Arrêté | 1994-05-10
le 10 mai 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1994-R-175 | Arrêté | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
245-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Gold Belt Air Transport Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 880554, 880555, 880556, 890461 et 900177 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par l'arrêté no 1993-A-385 du 9 décembre 1993....
249-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
248-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890171 et 900032 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/N121-4-1M4205/N121-3-1
Nos 940706940707 au rôle
Northern...
247-A-1994 | Décision | 1994-05-10
le 10 mai 1994
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif limité 8655...
1994-R-174 | Arrêté | 1994-05-10
le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Perimeter Aviation Ltd. - Licences nos 882445 et 882447.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1994-A-169 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par Robert Bennett et Ken Stunell (ci-après les demandeurs) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'...
1994-R-168 | Arrêté | 1994-05-09
le 9 mai 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 536031 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air One - Licences nos 882257 et 882259.
Références nos M4205/A127-4-...
1994-A-171 | Arrêté | 1994-05-09