Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 554 décisions.
le 15 mars 1996
DEMANDE présentée par Creston Valley Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882962, 882963, 882964 et 890209.
Références nos M4205/C154-4-2M4205/C154-5-1M4895/C154-4-1M4205/C154-4-1
Nos 960368960369960370960371 au rôle
Creston Valley Air Ltd. (ci-après la licenciée) a...
168-A-1996 | Décision | 1996-03-15
le 14 mars 1996
DEMANDE présentée par TK Air Charters Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C aux termes de la licence no 940224.
Référence no M4205/T217-4-1
No 942011 WR au rôle
TK Air Charters Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
165-A-1996 | Décision | 1996-03-14
le 14 mars 1996
DEMANDE présentée par 3113990 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
164-A-1996 | Décision | 1996-03-14
le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Northwest Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Detroit (Michigan) États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada.
Référence no M4895/N79-6-3
No 960403 au rôle
Northwest...
163-A-1996 | Décision | 1996-03-13
le 13 mars 1996
DEMANDE présentée par Services Hemisph-Air Ltée/Hemisph-Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hemisph-Air en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
162-A-1996 | Décision | 1996-03-13
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Suburban Aviation, Inc. de Ottawa Lake (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
154-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ryan Aviation, Inc. - Licence no 951392.
Référence no M4895/R139-9-1
No 960259 au rôle
Aux termes de la licence no 951392, Ryan Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
157-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Air Parenteau (1989) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 890268 et 900294.
Références nos M4205/A131-5-1M4205/A131-4-1
Nos 960252960253 au rôle
Air Parenteau (1989) Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
158-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par Roadair Feeder Service Limited exerçant son activité sous le nom de Roadair Lines en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880515, 880516, 880517, 910121, 920169, 930318 et 930319.
Références nos M4205/R119-5-1M4895/R119-4-1M4205/R119-4-1M4895/R119-2-...
156-A-1996 | Décision | 1996-03-11
le 11 mars 1996
DEMANDE présentée par D.F. McGillivary exerçant son activité sous le nom de Country Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par...
159-A-1996 | Décision | 1996-03-11