Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933.
Références nos M4205/T207-4-...
1996-A-218 | Arrêté | 1996-06-05
le 5 juin 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Birgenair Charter Group Inc. - Licence no 910165.
Référence no M4895/B155-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910165, Birgenair Charter Group Inc. (ci-après...
1996-A-219 | Arrêté | 1996-06-05
le 5 juin 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Lambert (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un...
1996-R-220 | Arrêté | 1996-06-05