Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1341-1350 sur 1493 décisions.
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Arnaud Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer entre la jonction Arnaud et Pointe Noire dans la...
54-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par la Wabush Lake Railway Company, Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter, en vertu d'un accord de droits de circulation avec la...
55-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue d'annuler les licences nos 882766, 882767 et 882768.
Références nos M4205/M64-4-1M4895/M64-4-1M4205/M64-5-1
Nos 962528962527962526 au rôle
Millardair Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
57-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Duchesnes Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Air en vue d'annuler les licences nos 882820, 882821, 882822, 882823 et 882824 de l'ONT.
Références nos M4205/T74-4-3M4205/T74-4-1M4205/T74-4-2M4895/T74-4-1M4205/T74-5-1
Nos...
56-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
61-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer cinq vols sur la route New York-Montréal-Madrid à partir du 30 novembre 1996 jusqu'au 5 janvier 1997 aux termes de la licence no 880695.
Référence no M4820/S5
Iberia Lineas...
60-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Île à la Crosse Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
No 962539 au rôle
Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
62-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890313 et 890314 de l'ONT.
Références nos M4205/W91-5-1M4205/W91-4-1
No 962452 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
65-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Sylvain Dufour, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «AMT TRADER», un ponton submersible britannique, sans équipage, pour transporter du matériel d'exploitation minière entre Québec et...
64-W-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service - Licences nos 890056 et 890057 de l'ONT.
Références nos M4205/L88-5-1M4205/...
1997-A-85 | Arrêté | 1997-02-12