Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 136 décisions.
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation,...
236-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A748-1
No 970502 au rôle...
238-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Alta Flights (Charters) Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
239-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Langa Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967533.
Référence no M4211/L164-2
No 970633 au rôle
Langa Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
237-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Aéro Nord-Est Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 920088 et 920089 de l'ONT.
Références nos M4205/A381-4-1M4205/A381-5-1
Nos 970490970491 au rôle
Aéro Nord-Est Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 920088 de l'ONT qui stipule...
240-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882467, 882468, 882469, 900185 et 900186 de l'ONT.
Références nos M4205/L41-4-3M4205/L41-5-1M4895/L41-4-1M4205/L41-4-1M4205/L41-4-2
Nos 970619970620970621970622970623 au rôle
Les...
241-A-1997 | Décision | 1997-04-30
le 30 avril 1997
RELATIF à de présumées infractions commises par Air Club International Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International au Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4425/A592
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940153 de l'ONT, Air Club...
1997-A-252 | Arrêté | 1997-04-30
le 30 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-253 | Arrêté | 1997-04-30
le 30 avril 1997
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. en vue de suspendre la licence no 967271.
Référence no M4211/K74-2
No 970634 au rôle
K & K Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
242-A-1997 | Décision | 1997-04-30
30 avril 1997
DEMANDE présentée par Ephesus Two Twenty Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E162-1
No 970342 au rôle
Ephesus Two...
243-A-1997 | Décision | 1997-04-30