Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 17 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thunderbird Tours Inc. - Licences nos 940298, 940309 et 940337 de l'ONT.
Références nos M4205/T223-5-1M4205/T223-4-1M4895/T223-4-1
ATTENDU que...
1997-A-221 | Arrêté | 1997-04-17
le 17 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Preferred Flights Inc. - Licences nos 890167, 890310 et 920127 de l'ONT.
Références nos M4205/P133-5-1M4895/P133-4-1M4205/P133-4-1
ATTENDU que Preferred Flights Inc. (ci-après la...
1997-A-222 | Arrêté | 1997-04-17
le 17 avril 1997
DEMANDE présentée par M. John den Hollander, au nom de Mme Ann Hujdic, conformément aux paragraphes 63.3(1) et (3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/96-10
CONTEXTE
Le 25 juin 1996, M. John den Hollander, au nom...
211-A-1997 | Décision | 1997-04-17