Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-42 sur 42 décisions.
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Provincial Helicopter Services en vue de suspendre la licence no 940313 de l'ONT.
Référence no M4205/P233-5-1
No 970204 au rôle
Provincial Airlines Limited exerçant son activité sous le nom...
188-A-1997 | Décision | 1997-04-01
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 970349 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
189-A-1997 | Décision | 1997-04-01