Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 59 décisions.
le 14 avril 1997
DEMANDE présentée par Hicks & Lawrence Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
203-A-1997 | Décision | 1997-04-14
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Aquila Air, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 951589 de l'ONT.
Référence no M4895/A506-4-1
No 970077 au rôle
Aquila Air, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951589 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
200-A-1997 | Décision | 1997-04-10
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par George Moody Blaisdell, Jr. en vue d'annuler la licence no 967633.
Référence no M4211/B110-2
No 970528 au rôle
George Moody Blaisdell, Jr. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l...
201-A-1997 | Décision | 1997-04-10
le 10 avril 1997
DEMANDE présentée par Maritime Adventure Charter & Tour Co. Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «CORY», un cotre à voile aurique des Pays-Bas, pour offrir des excursions quotidiennes dans la baie...
202-W-1997 | Décision | 1997-04-10
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890111, 890112, 890113, 890114, 910174, 920096, 920241, 920242, 920243 et 920244 de l'ONT.
Références nos M4205/N101-5-1M4205/N101-2-1M4205/N101-3-1M4205/N101-4-1M4205/N101-4-2M4895/N101-4-2M4205/N101-4...
197-A-1997 | Décision | 1997-04-09
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N211-1
No 970116 au rôle
North-...
198-A-1997 | Décision | 1997-04-09
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
199-A-1997 | Décision | 1997-04-09
le 8 avril 1997
DEMANDE présentée par WorldWide Shore Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROTTERDAM», un paquebot hollandais, pour transporter 1 114 passagers lors d'une croisière de trois jours partant de...
196-W-1997 | Décision | 1997-04-08
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en faire une route divisée à quatre voies...
193-R-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), conformément à l'article...
195-A-1997 | Décision | 1997-04-04