Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-59 sur 59 décisions.
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par M. Edmund Kolasinski en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-6
CONTEXTE
Le 5 avril 1995, M. Edmund Kolasinski a déposé une demande auprès de l'Office national...
194-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension de la licence no 972034 imposée par la décision no 135-A-1997 du 12 mars 1997.
Référence no M4210/O58-1
No 970592 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous...
191-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDES présentées par Omega Air Corporation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et une licence pour l'exploitation...
192-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 3 avril 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, en son nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
190-A-1997 | Décision | 1997-04-03
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue d'annuler la licence no 882487 de l'ONT.
Référence no M4895/S65-4-1
No 970513 au rôle
Simpson Air (1981) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
185-A-1997 | Décision | 1997-04-01
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Flight Operations, Inc. en vue d'annuler la licence no 977039.
Référence no M4211/F69-2
No 970482 au rôle
Flight Operations, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
186-A-1997 | Décision | 1997-04-01
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Methodair Inc. en vue de suspendre la licence no 961021.
Référence no M4210/M220-1
No 970261 au rôle
Methodair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
187-A-1997 | Décision | 1997-04-01
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Provincial Helicopter Services en vue de suspendre la licence no 940313 de l'ONT.
Référence no M4205/P233-5-1
No 970204 au rôle
Provincial Airlines Limited exerçant son activité sous le nom...
188-A-1997 | Décision | 1997-04-01
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 970349 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans...
189-A-1997 | Décision | 1997-04-01