Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par P.G. Air Services Ltd. en vue de suspendre à nouveau la licence no 900260 et 910107 de l'ONT.
Références nos M4205/P164-5-1M4205/P164-4-1
Nos 971162971161 au rôle
P.G. Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 900260 de l'ONT qui...
476-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui lui permettra d'offrir des services réguliers sur la route Vancouver-Taipei (Taïwan) en utilisant les...
477-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
DEMANDE présentée par Gundahoo River Outfitters Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 972086 imposée par la décision no 179-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/G134-1
No 971199 au rôle
Gundahoo River Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
478-A-1997 | Décision | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hawkeye Flying Service, Inc. - Licence no 977043.
Référence no M4211/H129-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977043, Hawkeye Flying Service, Inc. (ci-apres la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-484 | Arrêté | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Lawrence Rowe, Mary Rowe and/et Robert Rowe exerçant leur activité sous le nom commercial de Snake Falls Flying Service - Licences nos 880165 et 880166 de l'ONT.
Références nos M4205/S102-5-1M4205/S102-4-1
ATTENDU que...
1997-A-487 | Arrêté | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Vistajet Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur entre Windsor, Toronto et Ottawa (Ontario), ou d'en faire l'offre publique de...
1997-A-486 | Arrêté | 1997-07-28
le 28 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lewis Aviation Services, Inc. - Licence no 967010.
Référence no M4211/L146-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967010, Lewis Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-485 | Arrêté | 1997-07-28