Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 11 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967652 imposée par l'arrêté no 1997-A-347 du 12 juin 1997 - Chantilly Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Squadron Aviation.
Référence no M4211/S280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967652, Chantilly...
1997-A-438 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Aruba et entre Toronto et Kingston, et ce sur préavis...
1997-A-437 | Arrêté | 1997-07-11
le 11 juillet 1997
RELATIF à une demande déposée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de modifier son tarif d'affrètement international afin d'exiger des frais additionnels de survol à un prix par place entre Toronto et Port of Spain, et ce sur préavis inférieur à celui que...
1997-A-436 | Arrêté | 1997-07-11