Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 15 juillet 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967605 imposée par l'arrêté no 1997-A-430 du 11 juillet 1997 - Westchester Air, Inc.
Référence no M4211/W139-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967605, Westchester Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-446 | Arrêté | 1997-07-15
le 15 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Calgary Helicopters Ltd. - Licence no 962374.
Référence no M4210/C333-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962374, Calgary Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-445 | Arrêté | 1997-07-15