Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 575 décisions.
le 26 septembre 1997
DEMANDE présentée par Scenic Seaplanes, Inc. de Ludington, Michigan, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
561-A-1997 | Décision | 1997-09-26
le 25 septembre 1997
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
560-A-1997 | Décision | 1997-09-25
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 686-A-1997
le 24 septembre 1997
DEMANDE présentée par Precision Heli-Lift Inc. en vue de suspendre la licence no 961053.
Référence no M4210/P260-1
No 971281 au rôle
Precision Heli-Lift Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
559-A-1997 | Décision | 1997-09-24
le 23 septembre 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 971322 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
558-A-1997 | Décision | 1997-09-23
le 19 septembre 1997
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs moyens) aux termes de la licence no 962543.
Référence no M4210/A596-1
No 971023 au rôle
Aerial Recon Surveys Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
557-A-1997 | Décision | 1997-09-19
le 17 septembre 1997
DEMANDE présentée par Québec Aventure B.L. Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/Q12-1
No 971253 au rôle...
554-A-1997 | Décision | 1997-09-17
le 17 septembre 1997
DEMANDE présentée par Québec Aventure B.L. Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
555-A-1997 | Décision | 1997-09-17
le 16 septembre 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/N179-6
CONTEXTE
Par lettre du 15 août 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
552-A-1997 | Décision | 1997-09-16
le 16 septembre 1997
RELATIVE à la décision no 63-A-1997 du 12 février 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U3570/95-11
CONTEXTE
Le 12 mai 1995, M. Leonard McLean a...
553-A-1997 | Décision | 1997-09-16
le 15 septembre 1997
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/I73-5-1
No 961114 au rôle...
551-A-1997 | Décision | 1997-09-15