Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 131-140 sur 575 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 130-A-1998
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1No 971303 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
545-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par Financial Business Sytems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation de Fargo, North Dakota, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
546-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par Sun Pacific International, Inc. de Tucson, Arizona, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
547-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 11 septembre 1997
DEMANDE présentée par 634643 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Voyage Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
548-A-1997 | Décision | 1997-09-11
le 10 septembre 1997
RELATIF à une plainte des Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de nouveaux tarifs déposés par Iberia Airlines.
Références nos M4110/A74-6M4110/N179-6
CONTEXTE...
542-A-1997 | Décision | 1997-09-10
le 10 septembre 1997
DEMANDE présentée par Express Airlines I, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
543-A-1997 | Décision | 1997-09-10
le 9 septembre 1997
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Thai Airways International Ltd.
Références nos M4110/C14-6M4110/T117-6...
541-A-1997 | Décision | 1997-09-09
le 9 septembre 1997
DEMANDE présentée par Basler Turbo Conversions, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Basler Airlines de Oshkosh, Wisconsin, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
540-A-1997 | Décision | 1997-09-09
le 8 septembre 1997
DEMANDE présentée par Congressional Air Charters, Inc. de Gaithersburg, Maryland, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
539-A-1997 | Décision | 1997-09-08
le 5 septembre 1997
RELATIVE aux contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
TRIBUNAL :
Me Jean Patenaude Président de l'audience, Office des transports du Canada
M. Keith Penner Membre, Office des transports du Canada
ONT COMPARU :
Me...
538-A-1997 | Décision | 1997-09-05