Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 575 décisions.
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (...
611-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Heli-Cree Aviation Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H157-1
No 970314 au rôle
Heli-...
608-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 24 octobre 1997
DEMANDE présentée par Air Jasper Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
605-A-1997 | Décision | 1997-10-24
le 23 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007.
Référence no M4210/C14-4-3
No 971305 rôle...
601-A-1997 | Décision | 1997-10-23
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Strand Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 967456.
Référence no M4211/S154-2 No 971383 au rôle
Strand Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
596-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Panagra Airways, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
597-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Ellison Air, Inc. en vue de suspendre la licence no 977140.
Référence no M4211/E137-2
No 971384 au rôle
Ellison Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
598-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 22 octobre 1997
DEMANDE présentée par Corporate Airlink Ltd. en vue de suspendre la licence no 962326.
Référence no M4210/C413-1
No 971408 au rôle
Corporate Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
599-A-1997 | Décision | 1997-10-22
le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 971401 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
593-A-1997 | Décision | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la Décision nº LET-A-207-1997 du 15 juillet 1997.
Références nos M4895/H61-3-1M4205/H61-4-1M4895/H61-4-1M4205/H61-5-1
Nos...
594-A-1997 | Décision | 1997-10-20