Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 32 décisions.
le 31 mars 2000
RELATIF à la demande présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 portant le numéro d'immatriculation B16801, appartenant à Mandarin Airlines Ltd. et arborant la...
2000-A-103 | Arrêté | 2000-03-31
Avec la décision no. 233-R-2000
le 31 mars 2000
RELATIF à une plainte déposée par Steve Robinson, de Sault Ste. Marie (Ontario), en vertu de l'article 95 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet du bruit provenant de la voie 594 et des voies avoisinantes de l'Algoma...
2000-R-102 | Arrêté | 2000-03-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-184
le 30 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par P & D Aircraft Leasing Ltd. exerçant son activité sous le nom de Venture Air - Licence no 990044.
Référence no M4210/V81-1
Aux termes de la licence no 990044, P...
2000-A-101 | Arrêté | 2000-03-30
le 30 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037.
Référence no M4210/E333-1
Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-100 | Arrêté | 2000-03-30
le 29 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Zatko Contracting Ltd. - Licence no 970071.
Référence no M4210/Z8-1
Aux termes de la licence no 970071, Zatko Contracting Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-99 | Arrêté | 2000-03-29
le 27 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niederhauser Airways, Inc. - Licence no 977002.
Référence no M4211/N26-2
Aux termes de la licence no 977002, Niederhauser Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2000-A-98 | Arrêté | 2000-03-27
le 24 mars 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et les Pays-Bas au moyen de ses propres aéronefs ou d'en...
2000-A-96 | Arrêté | 2000-03-24
le 24 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Air Services Limited - Licence no 962059.
Référence no M4210/H124-1
Aux termes de la licence no 962059, Helico Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-97 | Arrêté | 2000-03-24
le 21 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapisu Air Inc. - Licence no 990162.
Référence no M4210/W205-1
Aux termes de la licence no 990162, Wapisu Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
2000-A-95 | Arrêté | 2000-03-21
le 17 mars 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Helicopters - Licence no 962035.
Référence no M4210/E159-1
Aux termes de la licence no 962035, Donfield Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'...
2000-A-94 | Arrêté | 2000-03-17